Condition Générale de Vente

Vous pouvez nous régler par chèque (à l'ordre de HHO-Canada Inc), par virement ou par espèces (maximum 1000$). 

Pour les autres modes de paiement, un accord préalable de notre part est nécessaire, une majoration du au frais est possible en fonction du mode de paiement. 

Un acompte est demandé à la commande (montant variable selont produit), le solde doit être versé avant le départ de votre commande ou à l'enlevement.

Les prix figurant sur le site sont des prix en dollar canada, les taxes en vigeurs sont applicable et ne sont données que sur demande.  

Nous nous réservons le droit de changer le prix figurant sur le site à tout moment. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraisons. Une facture papier ou par mail vous sera envoyé faisant ressortir la TPS et TVQ.

En cas d'erreur sur notre site ou sur les bon de commande, merci de nous le faire savoir en nous contactant par téléphone ou par email.

Selon l'article 54 de la loi de protection des consommateurs, les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de transport, sous condition que le produit n'ait pas été utilisé et est retourné dans le même état que reçu au moment de la livraison.

La marchandise reste notre propriété jusqu’au complet paiement de son prix demandé. L’acheteur est responsable des marchandises dès la délivrance, y compris des risques de transport. La marchandise pourra être reprise sur simple sommation si les paiements ne sont pas effectués aux dates convenues.

Les délais  de livraison peuvent fluctuter en fonction de notre production, merci de vous renseigner lors de votre commande, en moyene comptez:

- 2 à 3 jours pour un kit a souder

- 3 à 4 jours pour une machine soudée peinte

- 4 à 5 jours pour une machine montée

Attention, les délais sont annoncer pour une machine standard.

En fonction des accessoires commander en plus de la machine, le délai peut varier selon les stock et des délais de réaprovisionnement fournisseur, nous vous tiendrons au courant lors de la préparation de commande et en cas de probleme avec les solutions possibles.

Les livraisons sont effectuées à l'adresse précisée sur le devis. L'adresse retenue sera l'adresse de livraison ou en cas d'absence l'adresse de facturation. Le bon de commande devra comporter en plus un numéro de téléphone pour que le transporteur puisse prévoir un rendez-vous pour la livraison.
L'adresse de livraison devra être une adresse accessible au transporteur (poids-lourd 19 tonnes). Dans le cas contraire, les frais de représentations pourront être affectés en supplément au client. 

Toute modification ou particularité devra être portée sur le bon de commande, et pourra faire l'objet d'une refacturation de la part du vendeur/transporteur.

A réception de votre commande, vous devez vérifier que cette dernière est intacte et complète (en cas de colis ouvert). 

Lors de la livraison, il est impératif de vérifier le contenu et l’état de la palette, en cas de colis endommagé ou pièces principales manquantes, des réserves devront impérativement être mentionnées sur le bon de livraison du transporteur. Il vous appartient de formuler des réserves auprès du transporteur, nous ne pouvons rien faire si les réserves n'ont pas été formulées à la récéption du colis. 

Les délais de livraisons sont en supplément des delais de production, une estimation de la date de livraison pourras vous etre donner a la commande mais celle ci peut varier en fonction de nos prestataires.

Aucune réclamation ne pourra être faite si des réserves n'ont pas été effectuées dans les règles auprès du transporteur lors de la livraison.

Nous ne sommes en rien responsables des dommages causés sur la palette durant son transport.

Le transport n'inclut pas la garantie sur la peinture.

Toute demande de SAV manquant doit être réalisée dans le mois suivant la réception de votre commande. La demande devra être adressée par email ou par voie postale (mentionner en préambule) en comportant la mention SAV avec vos coordonnées complètes et l’objet précis de votre demande.
Les demandes de SAV sur les pièces principales de la machine (moteur thermique, chenilles flexibles et partie mécano-soudée) seront soumises à vérification par nos services. 

Toute demande de SAV manquant ne sera acceptée qu’une fois, pour tout autre manquant, le transport des pièces demandées est à la charge du client.

Transport au Québec:

Les transports SAV superieur à 5 kilos sont à la charge du client.

Pour les colis superieur a 5 kilos, ils seront mis à disposition au départ de chez nous pour enlèvement ou en livraison au Québec à la demande du client.

Tout les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie de 1 an pièces et main-d’œuvre. 

- Pour les pièces, vous devez nous contacter au préalable et en cas d'accord de notre part nous les retourner (sauf avis contraire de notre part) le transport retour étant à votre charge.
Si nos vérifications confirment le dysfonctionnement, nous vous remplacerons la pièce. 

- Pour la main-d’œuvre, le client doit nous contacter au préalable. La garantie se fait dans nos ateliers situés à Sherbrooke, QC,

Le SAV sera éffectuer à hauteur de notre implication, par exemple: pour un SAV concernant une machine soudée peinte , le démontage et remontage de la machine est à la charge du client, seul les soudures et les pièces sont prises en charges par la garanti. Seul les pièces ayant un problème de série sont couverts par la garantie, tout problème lié à un mauvais montage ou utilisation intensive/abusive n'est pas couvert.  

Les transports (Aller et Retour) sont à la charge du Client quel que soit la cause du SAV.

Dans tout les cas, toutes réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doit se faire avec un accord de notre part au préalable, aucun SAV ne se fait par présentation directe du client, uniquement sur rendez vous.

Le vendeur n'est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation de la machine hors du champ défini aux conditions générales.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à les lois en vigueur au Québec. 

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garanti.

Dans le cadre de l'évolution de nos machines, nous sommes amenés à modifier certaines pièces et/ou caractéristiques techniques.
De ce fait les notices techniques de montage en ligne, peuvent avoir un certain décalage.
Nous vous prions de nous en excuser.
Nous vous informons que pour les machines qui ne disposent pas de notices techniques de montage en ligne, ces dernières sont à la disposition de nos clients sur demande, lors de l'enlèvement des machines. Dans tous les cas nous restons à la disposition de nos clients pour un soutien technique.

Tous les éléments du site de HHO-Canada Inc sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ce dernier. 

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de notre part.

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 06 Janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Code civil du Québec
1468. Le fabricant d’un bien meuble, même si ce bien est incorporé à un immeuble ou y est placé pour le service ou l’exploitation de celui-ci, est tenu de réparer le préjudice causé à un tiers par le défaut de sécurité du bien. Il en est de même pour la personne qui fait la distribution du bien sous son nom ou comme étant son bien et pour tout fournisseur du bien, qu’il soit grossiste ou détaillant, ou qu’il soit ou non l’importateur du bien.
1469. Il y a défaut de sécurité du bien lorsque, comptetenu de toutes les circonstances, le bien n’offre pas la sécurité à laquelle on est normalement en droit de s’attendre, notamment en raison d’un vice de conception ou de fabrication du bien, d’une mauvaise conservation ou présentation du bien ou, encore, de l’absence d’indications suffisantes quant aux risques et dangers qu’il comporte ou quant aux moyens de s’en prémunir.
1473. Le fabricant, distributeur ou fournisseur d’un bien meuble n’est pas tenu de réparer le préjudice causé par le défaut de sécurité de ce bien s’il prouve que la victime connaissait ou était en mesure de connaître le défaut du bien, ou qu’elle pouvait prévoir le préjudice. Il n’est pas tenu, non plus, de réparer le préjudice s’il prouve que le défaut ne pouvait être connu, compte tenu de l’état des connaissances, au moment où il afabriqué, distribué ou fourni le bien et qu’il n’a pas été négligent dans son devoir d’information lorsqu’il a eu connaissance de l’existence de ce défaut.
Loi sur la protection du consommateur, RLRQ, c. P-40.1
53.Le consommateur qui a contracté avec un commerçant a le droit d’exercer directement contre le commerçant ou contre le fabricant un recours fondé sur un vice caché du bien qui a fait l’objet du contrat, sauf si le consommateur pouvait déceler ce vice par un examen ordinaire. Il en est ainsi pour le défaut d’indications nécessaires à la protection de l’utilisateur contre un risque ou un danger dont il ne pouvait lui-même se rendre compte. Ni le commerçant, ni le fabricant ne peuvent alléguer le fait qu’ils ignoraient ce vice ou ce défaut. Le recours contre le fabricant peut être exercé par un consommateur acquéreur subséquent du bien.